Dernière mise à jour : 31 mai 2024

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1. Acceptation des conditions

En accédant à notre plateforme ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions. Si vous n’acceptez pas l’une des conditions énoncées ici, vous ne pouvez pas utiliser nos services.

2. Les services offerts

Tsubacheck offre des services et des produits par le biais de sa Plateforme, y compris, entre autres, les plans Tsubacheck Honor qui donnent à l’utilisateur la possibilité de faire des logs quotidiens et de générer des rapports à partir de ces logs.

3. Licence et désabonnement

Les utilisateurs qui achètent un abonnement aux services de Tsubacheck se voient accorder une licence limitée et non exclusive pour utiliser ces services conformément aux présentes conditions. Toutefois, nous nous réservons le droit de résilier ou de modifier ces licences à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit.

4. Renouvellement et paiement

Les abonnements à nos plans de services Tsubacheck Honor peuvent être renouvelés automatiquement selon les termes du plan contractuel. L’utilisateur peut continuer à bénéficier du plan contracté jusqu’à la date de renouvellement prévue. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation pendant la période d’abonnement.

5. Modification des plans

Les utilisateurs ont la possibilité de passer à un plan Tsubacheck Honor avec plus de services à tout moment. Dans ce cas, une redevance au prorata sera appliquée entre l’ancien et le nouveau plan Tsubacheck Honor jusqu’à la date de renouvellement, date à laquelle le montant total du nouveau plan Tsubacheck Honor sera dû. Un déclassement de plan n’est pas autorisé.

6. Conditions de radiation

Les utilisateurs qui résilient leur abonnement Tsubacheck Honor avant la fin de la période de facturation ne seront pas en mesure de générer des rapports pour cette période de facturation, mais pourront télécharger les rapports générés avant la résiliation. En outre, les utilisateurs qui n’ont pas de plan Tsubacheck Honor actif ne pourront pas effectuer de check-in ou générer de nouveaux rapports, mais pourront accéder à l’application.

7. Accumulation d’enregistrements

Dans le cas des abonnements mensuels à Tsubacheck Honor, les enregistrements non utilisés au cours d’un mois donné seront cumulés pour la période de facturation suivante. Toutefois, cela ne s’applique pas aux abonnements annuels à Tsubacheck Honor, pour lesquels les enregistrements non utilisés ne seront pas cumulés.

8. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle de la Plateforme et de son contenu sont détenus par Tsubacheck. Les utilisateurs ne peuvent pas copier, modifier, distribuer, transmettre, afficher, publier, vendre, licencier ou exploiter de quelque manière que ce soit tout contenu sans l’accord écrit préalable de la Société.

9. Limitation de la responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Tsubacheck ne sera pas responsable envers un utilisateur de dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de revenus, de profits, de données ou d’utilisation, que ce soit dans le cadre d’une action contractuelle, délictuelle (y compris la négligence) ou autre, même si elle a été informée de la possibilité de tels dommages.

10. Dispositions générales

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Tsubacheck en ce qui concerne l’utilisation de la Plateforme. Toute modification ou renonciation à ces Conditions doit être faite par écrit et signée par un représentant autorisé de la Société.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la Ppat. d’Andorre, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois. Tout litige lié aux présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Andorre-la-Vieille (Ppat. d’Andorre).

12. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Termes, contactez-nous à l’adresse hello@tsubacheck.com. ;

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