Il y a quelques jours, le Tribunal supérieur d’Andorre a rendu un arrêt important qui modifie la manière dont les titulaires d’un permis de séjour doivent prouver leur présence dans le pays. Selon cet arrêt, c’est désormais au résident lui-même de prouver qu’il vit effectivement en Andorre, et non l’inverse (Source : Altaveu).
Ce cas particulier concerne une femme qui a perdu son permis de séjour bien qu’elle ait cotisé pendant 38 ans à la CASS et qu’elle ait payé régulièrement son IRPF. Son argument était qu’elle avait passé du temps hors d’Andorre pour s’occuper d’un parent malade à Barcelone, mais le tribunal a été clair : c’est à elle qu’incombe la charge de la preuve. Cela signifie qu’en cas de doute sur la résidence effective d’une personne, c’est la résidente elle-même qui doit apporter la preuve qu’elle vit dans le pays.
Un changement qui nous oblige à être plus proactifs
Pour de nombreuses personnes titulaires d’un permis de séjour en Andorre, ce changement signifie qu’il ne suffit plus d' »être enregistré ». Il est désormais nécessaire de démontrer activement sa présence dans le pays, ce qui peut devenir un processus fastidieux en l’absence d’un système adéquat.
C’est là que Tsubacheck HONOR prend tout son sens, plus que jamais. Notre outil permet aux résidents d’Andorre de générer une preuve automatique et vérifiable de leur séjour dans le pays grâce à un système d’enregistrement sécurisé avec biométrie, géolocalisation et stockage sur blockchain. Au lieu de se préoccuper d’accumuler des factures ou des billets d’achat, les utilisateurs peuvent simplement compléter leur check-in et disposer d’un rapport validé au cas où les autorités l’exigeraient.
L’impact de cet arrêt sur les résidents andorrans
Ce changement de règles concerne tout le monde. Auparavant, l’administration pouvait demander une preuve de résidence, mais la charge de la preuve n’était pas aussi stricte qu’aujourd’hui. Cette décision de justice crée un précédent important et indique clairement que les titulaires de permis doivent assumer l’entière responsabilité de la preuve de leur résidence effective.
Pour beaucoup, cela signifie un changement dans la façon dont ils documentent leur vie quotidienne en Andorre. Il ne suffit plus d’être enregistré ou de payer des impôts ; des documents réguliers attestant de la présence dans le pays sont désormais exigés. Cela peut poser un problème logistique à de nombreuses personnes, car la collecte des factures d’électricité, de loyer ou d’activités locales n’est pas pratique et peut facilement être rejetée en tant que preuve efficace.
Comment Tsubacheck HONOR peut-il vous aider ?
✅ Enregistrement biométrique et géolocalisé: il vous suffit d’ouvrir l’application et de vous enregistrer, confirmant ainsi votre présence réelle en Andorre.
✅ Enregistrement sécurisé sur la blockchain: garantit que les données sont inaltérables et valides pour tout audit ou examen juridique.
✅ Rapports automatiques: vous pouvez générer un rapport mensuel avec toutes vos données et le tenir prêt si une entité le demande.
✅ Éviter les sanctions ou la perte du permis: disposer d’une preuve vérifiable peut faire toute la différence dans une procédure judiciaire concernant la résidence.
De plus, Tsubacheck HONOR n’est pas seulement utile aux particuliers, mais aussi aux entreprises qui gèrent des expatriés, aux conseillers fiscaux et aux avocats spécialisés dans l’immigration. L’outil permet un contrôle efficace des fiches de présence des clients et la préparation de rapports automatiques en cas de besoin juridique.
Conclusion : s’adapter ou prendre le risque
Avec cette nouvelle décision, le message des autorités est clair : les titulaires d’un permis de séjour en Andorre doivent être en mesure de prouver qu’ils vivent réellement dans le pays. Et le faire manuellement, en collectant des papiers et des justificatifs chaque fois que cela est nécessaire, n’est pas une preuve suffisante.
Des outils tels que Tsubacheck HONOR facilitent non seulement ce processus, mais offrent également une solution technologique moderne et sécurisée pour se conformer aux exigences légales sans stress ni tracas.
